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Marques déposées par l'association loi 1901 LEA POUR SAMY
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AUTIS-ACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTIS-ACT
ASSOCIATION LEA POUR SAMY

Numéro de dépôt :
3367166
Date de dépôt :
22/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2015
AUTIS-ACT de LEA POUR SAMY

Présentation de la marque AUTIS-ACT

Déposée le 22 juin 2005 par l'association loi 1901 LEA POUR SAMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTIS-ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 LEA POUR SAMY domicilié(e) La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 015 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LEA POUR SAMY M'Hammed SAJIDI domicilié(e) La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France.

La marque AUTIS-ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTIS-ACT est expirée depuis le 22 juin 2015.

LEA POUR SAMY a également déposé les autres marques suivantes : Préco-Cité , Dar-Autis , VAINCRE L'AUTISME , UNATED Union Nationale pour l'Autisme et les Troubles Envahissants du Développement , La Marche de l'Espérance , LE CONGRES DE L'AUTISME , FuturoSchool , Journaliste Citoyen , Autisme Sans Frontières , (Marque figurative)


ASSOCIATION LEA POUR SAMY - La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 454015785


ASSOCIATION LEA POUR SAMY M'Hammed SAJIDI - La Voix de l'Enfant Autiste, 51 RUE LEON FROT,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Service de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; dressages d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; locations de films cinématographiques ; location de poste TV ou radio ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; service de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisations et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de place de spectacles ; services de jeux en ligne ; services de jeux d'argent ; publication de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars, de traiteurs ; services hôteliers ; réservations de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrain de camping, maisons de retraites pour personnes âgées ; pensions pour animaux. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage pour animaux ; jardinage.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.